Vous n’êtes pas sans savoir que pour vendre un bien immobilier, le vendeur doit fournir un dossier à son acquéreur. Mais quand il s’agit d’un bien en copropriété, connaissez-vous les pièces à fournir ? Pour info, il existe de nouvelles dispositions législatives qui rendent plus compliquée ce genre de transaction. De ce fait, le vendeur doit constituer un dossier plus étoffé. Celui-ci doit comprendre
- le titre de propriété
- le règlement de copropriété
- un certificat de mesurage
- et des diagnostics techniques.
Sachez aussi qu’il est conseillé d’anticiper tout ceci dès la mise en vente.
Pour vendre un bien en coproprio, il vous faut un certificat de mesurage