Afin d’effectuer une vente ou un achat immobilier avec succès, et pour éviter tout dérapage lors de ce processus, plusieurs personnes et agences sont sollicitées. On retrouve, par exemple, des mandataires, des agents, des arpenteurs ou encore, des notaires. Je vais vous expliquer aujourd’hui le rôle d’un notaire dans le domaine de l’immobilier et comment il occupe une place très importante.
Le notaire porte plusieurs casquettes et occupe plusieurs rôles. Il peut, par exemple, intervenir dans le cadre familial, patrimonial ou fiscal, entre autres. Il est reconnu par l’État et agit en tant que conseiller légal. La casquette qu’il porte dépend surtout du dossier sur lequel il travaille. Par exemple, s’il doit intervenir pour régler des problèmes de succession, il agit alors comme un officier ministériel. Pour des dossiers liés à des démarches immobilières, c’est lui qui se charge de rédiger l’acte de vente et s’assure de l’authenticité de celle-ci. De plus, il se doit de conserver tous les dossiers sur lesquels il a travaillé pendant une période de 75 ans, avant de les remettre aux archives nationales. Donc, en cas de contestation, c’est vers le notaire que vous devez vous tourner, vu qu’il détient tous les éléments et sera plus apte à trancher.
Cependant, le rôle du notaire ne se limite pas aux points listés ci-dessus. Il doit s’assurer, par exemple, que les diagnostics d’un logement ont été faits avant de donner son accord pour la signature du contrat de vente. De plus, il doit vérifier l’identité des deux parties ou encore, veiller à ce que le bien n’ait pas été hypothéqué.
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