Le compromis de vente : c’est quoi au juste ? – première partie

Si vous envisagez une vente immobilière et que vous avez déjà trouvé un acheteur potentiel, un compromis de vente doit être signé afin de sceller les conditions de votre accord. Ce sera aussi un moyen de vous engager l’un envers l’autre pour la vente finale.

Pour que l’accord soit valable, un compromis de vente « sous seing privé » est envisageable. Cela implique que vous signerez un compromis entre particuliers pour la vente du logement. Toutefois, si vous choisissez de le faire devant un notaire, en tant qu’homme de loi, ce dernier sera impartial. En oui, si c’est ce professionnel qui le rédige, le document sera considéré comme un contrat authentifié au niveau juridique, ce qui est plus rassurant.

Comprendre le comprÀ quoi sert le compromis de vente ? © image libre de droits Google

Vous devez aussi savoir que le jour de la signature, un acompte garantissant l’engagement de l’acheteur peut être versé au notaire. Certes, ce n’est pas obligatoire, mais en cas de rétractation de la part de l’acquéreur dans des conditions légales, cette somme lui sera remboursée.

Sachez aussi que le compromis de vente n’implique pas de frais administratifs ni d’enregistrement fiscal. Le seul prérequis le jour de la signature sera des diagnostics immobiliers, ou encore le règlement en copropriété. La suite dans notre prochain article.

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Publié par guimbeau

Étudiante passionnée par le secteur de l’immobilier. Je compte me lancer dans le domaine à la fin de mes études.

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