Location : quelles sont les caractéristiques d’un logement décent ?

Avant de mettre un bien en location, le propriétaire doit s’assurer que la résidence respecte les normes définies par l’État. La sécurité et la santé du locataire en dépendent.

Le propriétaire doit proposer un logement décent au locataire. Il faut que la propriété soit d’une surface adéquate ; qu’il n’y ait pas de nuisances et que le barème de performance énergétique minimale soit respecté. Dans le cas contraire, le locataire peut obtenir réparation et le propriétaire peut être sanctionné.

Voici les principales conditions imposées quant à l’habitation à louer :

  • Le clos et couvert 

L’architecture interne et externe du logement, ainsi que ses accès, doivent être solides, en bon état et préservés des infiltrations d’eau.

  • L’aération

Le domicile doit être également protégé de l’air parasite, mais adéquatement aéré, incluant les portes, fenêtres et autres ouvertures ne donnant pas sur l’extérieur.

  • Les équipements de sécurité

Les équipements de retenue des personnes, notamment les garde-corps des fenêtres, escaliers et balcons faisant partie du logement doivent être en bon état.

  • Les dispositifs d’approvisionnement

Les dispositifs d’approvisionnement en électricité, gaz et chauffage, ainsi qu’en eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité.

  • Les systèmes servant à l’entretien du bien

L’entretien des matériaux de construction, des canalisations et revêtements du logement ne doivent pas poser de risques pour la santé et la sécurité du locataire.

  • L’éclairage

La résidence, particulièrement, ses pièces de vie et ses chambres doivent bénéficier de suffisamment de luminosité naturelle, et de ventilation.

À noter que la législation interdit la location d’une pièce située au sous-sol d’un bâtiment.

Louez un logement décent © image libre de droits Google

Publié par guimbeau

Étudiante passionnée par le secteur de l’immobilier. Je compte me lancer dans le domaine à la fin de mes études.

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